CGV

Conditions Générales de Vente

Institut Français de Formation et de Recherche en Parapsychologie et sur la Survivalité de la Conscience – IFFREPSC
Dernière mise à jour : Août 2025

1. Identification du vendeur

IFFREPSC – Viviane Lombardo
Statut : Auto-entrepreneur
SIREN/SIRET : 82030159600020
Adresse : 65 impasse de l'Hibiscus – 83136 Rocbaron – France
E-mail : centredeformations@iffrepsc.fr ou centrederecherche@iffrepsc.fr

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l'ensemble des ventes conclues par l'IFFREPSC auprès de ses clients, qu'il s'agisse :

de formations (en ligne ou en présentiel)
d'e-books et autres contenus numériques
de livres d'auteurs travaillant pour l'IFFREPSC
de séances d'accompagnement et de coaching
de conférences (en ligne ou en présentiel)

3. Acceptation des CGV

Toute commande passée sur le site ou par tout autre moyen implique l'adhésion pleine et entière du client aux présentes CGV, à l'exclusion de tout autre document.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

4. Produits et services proposés

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site internet ou dans les documents de présentation.
L'IFFREPSC se réserve le droit de modifier ou retirer toute offre sans préavis, sans que cela n'affecte les commandes déjà validées.

5. Commandes

Les commandes peuvent être passées via :

Le site internet officiel
Contact direct par e-mail ou téléphone
Lors d'événements ou salons

Une commande est considérée comme définitive après confirmation écrite et réception du paiement (ou du premier acompte le cas échéant).

6. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€) et exonérés de TVA (TVA non applicable, art. 293 B du CGI).
L'IFFREPSC se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, tout en garantissant au client le prix en vigueur au moment de la commande.

7. Modalités de paiement

Formations : virement bancaire, Stripe, PayPal
Accompagnements/Coaching à distance : virement, chèque, PayPal, Stripe
Accompagnements/Coaching en présentiel : espèces, chèque, virement, Stripe
Conférences : virement, Stripe, PayPal

Le paiement doit être intégral avant le début de la prestation ou l'accès au contenu, sauf accord particulier.

8. Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Exceptions :

Contenus numériques fournis immédiatement après paiement et téléchargeables (e-books, vidéos, modules en ligne déjà accessibles) : pas de droit de rétractation conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
Prestations ayant débuté avec l'accord du client avant la fin du délai légal.

9. Annulation et remboursement

Toute demande d'annulation doit être adressée par écrit à l'IFFREPSC.
Si la demande est faite dans le délai légal de rétractation et que les conditions sont remplies, un remboursement intégral sera effectué dans les 14 jours.
Passé ce délai, aucun remboursement ne sera accordé sauf cas de force majeure.

10. Responsabilités

L'IFFREPSC s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir ses prestations.
Le client reconnaît que les résultats dépendent également de son implication personnelle.
L'IFFREPSC ne pourra être tenu responsable en cas :

d'indisponibilité temporaire du site ou des outils en ligne
de dommages indirects liés à l'utilisation des services ou contenus

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus (textes, supports de formation, visuels, vidéos, e-books) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.

12. Données personnelles

L'IFFREPSC s'engage à protéger les données personnelles de ses clients conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et la relation client.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données (contact : centredeformations@iffrepsc.fr).

13. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable si l'exécution de ses obligations est retardée ou empêchée par un événement de force majeure tel que défini par la loi.

14. Loi applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents.

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